Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Association Smoke – Justice pour les Animaux
Association Loi 1901 – SIRET : 993 751 601 00010
Email : justicepoursmoke@gmail.com
Téléphone : +33 6 43 59 02 41
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Smoke – Justice pour les Animaux (ci-après « l’Association »).
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Présentation de l’Association
L’Association Smoke – Justice pour les Animaux est une association Loi 1901 dont l’objet est la protection animale, la lutte contre la maltraitance, le sauvetage, la sensibilisation et la défense des animaux.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Association se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles mises à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, publications, documents, etc.) est la propriété exclusive de l’Association Smoke – Justice pour les Animaux, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable :
d’une interruption du site,
d’un dysfonctionnement technique,
d’une perte de données,
de dommages liés à l’utilisation du site,
ou d’un contenu externe accessible via des liens.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme à son objet.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées (formulaire de contact, dons, adhésions, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’Association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit de suppression
d’un droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : justicepoursmoke@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Article 8 – Dons et soutien
Lorsque le site permet d’effectuer un don, celui-ci est réalisé de manière volontaire et sans contrepartie.
Les dons servent exclusivement aux actions de protection animale menées par l’Association.
Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf erreur manifeste ou problème technique.
Article 9 – Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
porter atteinte à l’image de l’Association,
publier de contenu diffamatoire, haineux ou illégal,
tenter de nuire au fonctionnement du site,
utiliser les informations du site à des fins frauduleuses.
Tout abus pourra entraîner des poursuites conformément à la loi.
Article 10 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Association ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Article 11 – Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Association.